Règlement intérieur du collège JEAN-BAPTISTE RUSCA

 

Vu le Code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du 2^nd degré ;

Vu le décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement d’Etat relevant du ministère de l’éducation nationale ;

Vu la circulaire n° 91-052 du 6 mars sur les droits et obligations des élèves ;

Vu la circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves ;

Vu la circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire ;

Vu la circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004 relative à l’application du principe de la laïcité, le port de signes ou de tenue manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics ;

Vu la circulaire MEN/DGESCO/B3.1 du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation ;

Vu la circulaire n°2011-111 du 1^er août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions ;

Vu la circulaire n°2011-112 du 1^er aout 2011 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E ;

Vu l’avis de la Commission permanente du collège J-B RUSCA en date du 17 avril 2014.

Vu la délibération du Conseil d’administration du collège J-B RUSCA en date du 17 avril 2014.

 

1. PREAMBULE

Le Règlement Intérieur du Collège Jean-Baptiste Rusca s’applique à tous les membres de la communauté scolaire laquelle rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves.

L’objectif du collège est la formation intellectuelle, morale, physique et civique de tous les collégiens dans le cadre des textes en vigueur, à partir de leurs aptitudes et dans le respect de leurs goûts et de leur personnalité. L’enseignement des disciplines et toutes les activités de l’établissement contribuent à ce que le collégien devienne un citoyen conscient, autonome et responsable.

La vie de la communauté scolaire est régie par un Règlement Intérieur voté en Conseil d’Administration. Le règlement intérieur est susceptible d’être modifié à tout moment par le conseil d’administration.

Le Règlement Intérieur a pour objectif de mettre en évidence les principes de l’action éducative et de donner réponse aux problèmes posés par la vie en commun. Il définit les droits et les devoirs de chacun :

♦ Assiduité et ponctualité,

♦ Respect des principes de laïcité : neutralité politique, idéologique et religieuse, ce qui exclut toute propagande et tout prosélytisme,

♦ Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité, ses convictions, ses différences,

♦ Egalité des chances et de traitement entre filles et garçons,

♦ Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage,

♦ Respect du matériel et de l’environnement,

♦ Gratuité de l’enseignement.

Les limites raisonnables qu’il impose créent un climat de confiance réciproque et de coopération favorisant l’efficacité et le progrès.

 

2. ORGANISATION GENERALES

2-1- ACCUEIL

   Le collège est ouvert du lundi au vendredi et accueille tous les élèves du lundi 8h20 au vendredi 17h10. Le mercredi les élèves sont accueillis de 8h20 à 12h30 ou 13h30 selon qu’ils déjeunent ou non au restaurant scolaire. Dès leur arrivée dans l’établissement, les élèves rejoignent la cour intérieure du collège et se rangent à l’emplacement prévu à cet effet à la première sonnerie. En cas de présence après 17h10 (ex : d’accom-pagnement éducatif), les élèves demi-pensionnaires ou externes sont priés de se signaler auprès de la vie scolaire.

 

2-2-  CARNET DE CORRESPONDANCE

   Le présent carnet de correspondance sert de lien entre les parents, l’administration, la vie scolaire et les professeurs. Des informations diverses concernant la vie au collège, les réunions, et des renseignements propres à l’élève y figurent. Les parents doivent  l’utiliser pour des prises de rendez-vous avec certains professeurs en dehors des réunions trimestrielles, pour signaler les absences et retards, pour communiquer avec toute personne de l’établissement. Un seul carnet est fourni gratuitement à la rentrée. Il s’agit d’un document officiel qui doit être conservé en parfait état sans aucune surcharge. Il est demandé aux parents de le consulter journellement et d’en signer les écrits. Il est impératif que les élèves aient toujours leur carnet en leur possession. Ils doivent le présenter au surveillant à l’entrée dès leur arrivée dans le collège et à leur sortie quelque soit le régime choisi. En cas d’oubli, une fiche de substitution sera délivrée à la vie scolaire, trois oublis donneront lieu à une punition. En cas de perte, un mot signé des parents adressé au C.P.E. et le coût du carnet seront exigés.

 

2-3- EMPLOI DU TEMPS 

    Il est communiqué aux élèves dès la rentrée et doit figurer dans le carnet de correspondance. Les parents signent cet emploi du temps ; toute modification doit faire l’objet d’une note dans le carnet de correspondance signée des parents. L’absence prévue d’un professeur sera signifiée dans le carnet et affichée dans la cour intérieure du collège. Une absence imprévue d’un professeur ne sera affichée dans la cour que le jour même. Les élèves iront à ce moment là en permanence.

 Un emploi du temps spécifique à l’activité ski remplacera temporairement l’emploi du temps donné en début d’année.

 

   2-3-1- ABSENCES

   Toute absence prévue ou imprévue doit être signalée par téléphone à la vie scolaire au 04 93 04 86 21. Cependant cet appel ne fait pas foi de justificatif. Un coupon prévu à cet effet  dans le carnet de correspondance doit être rempli  par les parents et amené à la vie scolaire le jour du retour de l’élève. Les élèves ne seront pas acceptés en cours sans justificatif car ils doivent obligatoirement présenter leur carnet de correspondance visé aux professeurs à l’arrivée en classe.

En cas d’absence répétées, des mesures seront prise : dans un premier temps l’ouverture d’un dossier individuel, puis  l’instauration d’un dialogue avec la famille. Si le dialogue est infructueux,  et que des absences non justifiées persistent une remontée de ces dernières sera faite auprès de l’académie avec possiblement une enquête sociale.

    2-3-2- RETARDS

   Les retards doivent être exceptionnels et justifiés dans le carnet de correspondance sur les coupons prévus à cet effet au plus tard le lendemain du retard. L’élève en retard doit se présenter à la vie scolaire et ne doit  pas aller directement en cours. A l’arrivée en cours il présente son carnet de correspondance visé par la vie scolaire à son professeur. Tout retard de plus de 10 minutes obligera l’élève à se diriger vers la permanence après son passage à la vie scolaire. Au bout de trois retards non justifiés dépendant de la responsabilité de l’élève, celui-ci pourra faire l’objet d’une punition.

 

2-4- PRISE EN CHARGE DES ELEVES / MOUVEMENTS ET COURS

   Les élèves se rangent dans la cour à l’emplacement correspondant à leur salle à 8h25, à 10h35 (après la récréation), à 13h30, à 13h55, à 15h00. Aux interclasses, les élèves se rangent directement devant leur salle. En cas d’absence d’un professeur, les élèves vont en salle de permanence.

Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs, ni dans les salles de cours aux interclasses. Pendant la récréation ils doivent se rendre dans la cour ou sous le préau en cas de pluie.

En dehors des temps de récréation et d’interclasses les élèves ne circulent exceptionnellement dans l’établissement qu’avec un billet de circulation donné par un adulte du collège.

L’accès aux toilettes est soumis à des horaires affichés dans le collège, les élèves s’y rendent pendant les heures d’ouverture, sauf cas particulier signalés par la famille (joindre un certificat médical).

 

2-5- PRESENCE DES ELEVES AU COLLEGE

   La présence des élèves au collège dépend du régime choisi par le responsable légal. Quoiqu’il en soit les heures de permanence sont obligatoires lorsque celle-ci sont comprises entre deux heures de cours. Exception faite d’un grand nombre d’heures en permanence (3h au moins) entre deux cours, dans ce cas les parents (ou toute personne majeure désignée par la famille en début d’année) doivent venir signer une décharge à la vie scolaire pour récupérer leur enfant, indépendamment du régime de l’élève. Il est important de rappeler qu’aucune autorisation de sortie ne sera délivrée par téléphone, exceptionnellement une autorisation écrite pourra être  prise en compte au moment de la sortie de l’élève (fax, courrier).

 

   2-5-1- EXTERNE

   Il est autorisé à arriver  pour le début de ses cours et à repartir dès la fin de ceux-ci. Par ailleurs un élève désirant déjeuner à la demi-pension de manière ponctuelle se doit de payer un ticket auprès de la gestion après en avoir informé la vie scolaire le jour en question.

 

   2-5-2- DEMI-PENSIONNAIRE

   Il doit être présent dans l’établissement de 8h30 à 17h05. Tout élève demi-pensionnaire se doit de déjeuner à la cantine sauf raisons très exceptionnelles et sur demande écrite des parents afin d’éviter un gaspillage intempestif. L’élève absent en matinée ne rejoint l’établissement qu’à sa première heure de cours de l’après-midi.

 

   Dispositions particulières: les demi-pensionnaires peuvent arriver pour la première heure de cours de la journée et partir après la dernière heure de cours de la journée soit avec une autorisation permanente de sortie (à cocher sur la dernière page du carnet de correspondance), soit en apportant une autorisation écrite des parents(ou fax), soit en faisant signer par les parents et uniquement aux interclasses le cahier de décharge  à la vie scolaire.

Attention : il est très imprudent de donner une autorisation de sortie permanente si un accueil n’est pas assuré au domicile ou si l’élève utilise un transport scolaire après les cours. Cette période où l’élève échappe à toute surveillance l’expose à certaines tentations et certains dangers.

 

 

   2-5-3- INTERNE

   Il est présent au collège de 9h15 le lundi au vendredi 17h15. En cas d’absence prévu d’un professeur en début de semaine il peut arriver à sa première heure de cours du lundi, mais dans ce cas les parents doivent prévenir l’établissement par appel téléphonique ou fax. En cas de sortie exceptionnelle avant la fin de la semaine, les parents doivent formuler une demande par écrit.

   Aussi bien les internes que les demi-pensionnaires disposeront d’un casier personnel pour alléger les cartables. Ils en sont personnellement responsables  et doivent prendre toute disposition pour assurer la mise en sécurité de leur matériel y compris les clés de cadenas.

 

2-6- DEMI-PENSION ET INTERNAT

   L’inscription à la demi-pension et à l’internat à valeur d’engagement pour l’année scolaire, il ne pourra être rompu que par une lettre dûment motivée des parents adressée à l’administration du collège au moins 15 jours avant la fin de chacun des trimestres de l’année scolaire. Tout trimestre débuté devra être réglé intégralement. Lors de l’inscription au collège, les familles fourniront un Relevé d’Identité Bancaire. Service de restauration et d’hébergement (SRH) et la pension sont  payables dès réception de l’avis remis aux familles.

   Pour le règlement, en cas de difficultés exceptionnelles, une demande écrite et motivée pourra être transmise au gestionnaire. Dans tous les cas, la créance devra être soldée dès la fin du trimestre considéré.

   Pour les familles des élèves bénéficiant d’une bourse nationale, le paiement de l’hébergement s’effectuera uniquement après le calcul effectué par le service « gestion » du collège. Un avis aux familles sera alors édité et transmis aux familles qui devront s’acquitter du reliquat des frais d’hébergement déduction faite du montant de la bourse.

   Dans le cadre des mesures prises en faveur des familles en grande difficulté financière, ont été mis en place le fonds social des cantines et le fonds social collégien. Les familles désireuses de bénéficier de ces aides doivent remplir un dossier et peuvent en parallèle demander à être reçues par l’assistante sociale. Ce dossier est à retirer auprès de madame la Conseillère Principale d’Education. Dans tous les cas, l’anonymat et la confidentialité sont assurés. Après la réunion de la commission de fonds social, constituée du Chef d’établissement, de la Conseillère Principale d’Education, de l’Assistante sociale, du gestionnaire et de deux élèves, une aide financière pourra alors être accordée. Il faut rappeler que cette aide ne peut revêtir de caractère systématique et doit répondre à une situation individuelle déterminée. Les aides attribuées en commission dépendent directement des fonds disponibles versés à cet effet sous forme de subventions de l’Etat.

 

   Une remise d’ordre sera effectuée dans les cas suivants : Absence pour maladie d’une durée consécutive de 5 jours avec certificat médical, stage en entreprise si repas non consommés, voyages scolaires, grève du personnel de cuisine, absence de transport scolaire, exclusion de l’établissement.

   Une remise dite de « principe » peut être effectuée dès l’instant où trois enfants ou plus sont scolarisés en qualité de demi-pensionnaire ou internes dans les établissements publics de second degrés. Concernant les familles recomposées, il convient de tenir compte de la notion de foyer fiscal.

 

2-7- CONTROLE DU TRAVAIL

   En plus de leur devoir d’assiduité en cours avec obligation de toujours avoir leurs affaires, les élèves sont tenus de faire et de rendre leur travail en temps voulu. Une réunion permettant de rencontrer les professeurs aura lieu une fois par trimestre, la présence des parents y est essentielle. Les parents conservent les bulletins trimestriels durant toute la scolarité de l’élève. Aucun duplicata ne sera délivré. Si l’autorité parentale est partagée, il convient de fournir à l’établissement tous les moyens de communiquer avec les 2 responsables, notamment en matière d’information sur les résultats de l’élève.

  En cas d’absence de l’élève en cours, le cahier de texte de la classe est à disposition pour rattraper les cours.

Du soutien sous plusieurs formes est mis en place pour aider les élèves en difficulté.

 

2-8- CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

   L’établissement par le biais du  C.D.I. prête aux élèves les manuels scolaires en début d’année. Aux élèves de couvrir tous les livres et de prendre soin de ce matériel. En cas de détérioration volontaire, de perte ou de non-restitution de manuels scolaires, une somme forfaitaires basée sur la valeur de remplacement à neuf de l’ouvrage, pourra être réclamé à la famille concernée. Son montant est déterminé chaque année par le Conseil d’administration . Il en est de même pour les livres (fiction, B.D…) prêtés par la documentaliste qui de plus doivent être rendus pendant ou au terme de la durée du prêt.

   Le C.D.I. reçoit les élèves en fonction d’un planning affiché. Ils peuvent s’y rendre en dehors de leurs heures de cours pour lire ou travailler aussi bien sur de la documentation s’y trouvant que sur internet sous contrôle de la documentaliste.

 

2-9- EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE        

   L’E.P.S. est une discipline à part entière, au deuxième trimestre le ski fait partie du cours d’E.P.S et est donc obligatoire. Une tenue adéquate spécifiée en début d’année sera demandée.

   Lors de déplacements sur les installations sportives hors du collège, la classe est amenée par son professeur sur le lieu en question

(ex : gymnase…). Une autorisation spécifique pour le ski sera à signer dès le début de l’année.

   La demande d’exemption d’une séance sollicitée par la famille et par l’intermédiaire du carnet de correspondance sur un billet de dispense  ponctuelle sera amenée à la vie scolaire le jour de la dispense puis montrée au professeur lors du cours. L’élève sera tout de même en cours même si il n’y participe pas (sauf ski, pour des raisons de sécurité).

En cas de dispense ponctuelle ou plus longue, l’élève est tenu d’assister au cours ou d’y participer sous forme d’activité d’observation. En ce qui concerne le ski, l’élève ne pourra être accueilli sur les pistes mais devra être présent  dans l’établissement.  Une dispense n’est pas une autorisation de sortie L’élève ira alors en permanence ou sera récupérer par ses parents qui signeront le registre de décharge à la vie scolaire. Seule la mise en place d’un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) peut après expertise du médecin scolaire dispenser un élève de présence en cours.

   Pour une dispense de plus de trois mois ou plus, l’élève devra fournir 2 certificats médicaux au bureau de la vie scolaire : l’un pour la vie scolaire, l’autre pour le médecin de santé scolaire qui sera juge du bien fondé de la dispense.

Les professeurs d’E.P.S  tiendront compte des absences répétées à leur cours lors des évaluations. Il est rappelé aux familles des troisièmes et quatrièmes que la note d’E.P.S est comptabilisée avec toutes les autres sur la fiche brevet.

2-10- SORTIES A l’EXTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT

   Les sorties extérieures (visites, représentation…) utilisant un moyen de transport seront soumises à l’autorisation préalable du responsable légal. Aucun élève ne participera à la sortie sans cette autorisation.

En cas de déplacement individuel exceptionnel hors de l’établissement (orthophoniste…), l’élève sera accompagné d’un adulte.

 

2-11- PUNITIONS-SANCTIONS, MESURES POSITIVES

   Tout manquement aux obligations de l’élève peut entraîner des punitions ou des sanctions cela dans le but de préserver l’intérêt général. Celles-ci sont proportionnelles au manquement. Elles ont pour finalité de promouvoir chez l’élève une attitude responsable et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite et les conséquences de ses actes, leur but est éducatif. (B.O. spécial n°6 du 25 août 2011). Tout personnel de l’établissement peut donner une punition sous couvert du chef d’établissement. Les sanctions sont décidées par le chef d’établissement  ou le conseil de discipline.

Les punitions en vigueur dans l’établissement sont les suivantes (circulaire MEN/DGESCO/B 3-3 n° 2011-111 du 01/08/2011)

• L’avertissement ;
• Le blâme ;
• La mesure de responsabilisation, exécutée  dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignements, qui ne peut excéder vingt heures.
• L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. (Conseil de disciplineseulement).

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis. 

Dans un souci éducatif, à l’initiative de l’équipe pédagogique une fiche de suivi hebdomadaire pourra être mise en place dans le but de limiter l’élève dans la gradation des sanctions. Cette fiche de suivi sera remplie par les professeurs à chaque cours, visée par le C.P.E. et signée le soir par les parents ou en fin de semaine pour les internes.

Le chef d’établissement peut convoquer l’élève et son représentant légal en conseil éducatif ou en conseil de discipline qui donneront lieu soit à une exclusion temporaire, soit à une exclusion avec sursis soit à une exclusion définitive. Il peut également à tout moment effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités de gendarmerie ou de justice lorsque les faits constituent une infraction.

 

   A noter que dans le cas de dégradation, les parents recevront en plus de la notification de la sanction ou de la punition la facturation des dégâts.

 

   Des mesures positives d’encouragement sont mises en œuvres toute l’année et une remise des prix récompense les élèves méritants en fin d’année scolaire.

 

3. REGLES DE VIE EN COMMUNAUTE

 

   Un comportement correct et réservé s’impose en toutes circonstances. La courtoisie, la politesse, la décence, la tolérance sont primordiales dans l’établissement aussi bien de la part des élèves que des adultes. L’établissement est non fumeur.

 

3-1 COMPORTEMENT

Tout acte de violence verbale, morale ou physique ne peut être toléré tant envers les adultes travaillant au collège qu’envers les camarades (insultes, coups, vols, trafic de toute sorte, racket…)

Sont interdits : -l’introduction d’armes y compris bombe lacrymogène. Elles donneront lieu à un signalement à la gendarmerie

                         -les objets pouvant se révéler dangereux (tels que briquets, aérosols, …)

                         -tabac, alcool et produits illicites donneront également lieu à un signalement à la gendarmerie.

                         -le chewing-gum et les couvre-chefs en cours et dans les locaux

                         -les objets de valeur. (MP3, téléphones portables, jeux vidéo, argent, bijoux…) En cas de perte ou de vol, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable.

Tout élève est tenu de respecter le matériel collectif et individuel mis à sa disposition.

La propreté des locaux est l’affaire de tous : projectile et débris de toutes sortes sont interdits ainsi que les crachats.

Toute transgression de ces interdictions sera sanctionnée.

 

 

 

3-2  LAICITE

   Conformément à l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes  ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire 

 

 

3-3 TENUES

   Une tenue correcte est exigée ainsi que le respect des règles élémentaires d’hygiène. Les tenues estivales trop légères sont interdites. Les comportements amoureux sont proscrits.

 

3-4 MATERIEL ELECTRONIQUE NON SCOLAIRE

   L’utilisation d’un téléphone portable est interdite à l’intérieur du collège. De ce fait, le téléphone doit être éteint dès que l’élève franchit le portail et jusqu’à ce qu’il quitte l’établissement. Il en va de même lors de toute activité hors du collège. Une cabine téléphonique est à disposition des élèves dans le couloir, ainsi que le téléphone de la vie scolaire après demande. Tout autre type de matériel électronique non scolaire ne doit  pas sortir du cartable (MP3, Ipod, DS, playstation, appareil photo numérique…). Les parents viendront récupérer à la vie scolaire les objets de ce type qui seront confisqués.

 

3-5 DROIT A L’IMAGE

   En application du droit à l’image, aucune photographie ne peut être diffusée ou publiée sans l’accord écrit de la personne concernée.  Il est par ailleurs rappelé aux élèves qu’en cas de diffusion de l’image d’un camarade ou d’un adulte sans son accord ils sont pénalement responsables. A noter également qu’au cas où ces images s’accompagnent de propos diffamatoires le code pénal prévoit une amende importante allouée aux parents. La diffamation est punissable dès le moment où elle est faite envers un particulier par, entre autre, tout moyen de communication au public par voie électronique (attention au site de réseaux sociaux sur internet : Facebook, Msn, Twitter, etc…..). La victime a la possibilité de porter plainte pendant 3 ans.

 

3-6 DROIT DES ELEVES

   Les élèves comme tout citoyen ont des devoirs (cités pour la plupart dans ce règlement) mais également des droits individuels et collectifs. Ils ont droit de manière individuelle à l’éducation, à l’information, à la liberté d’expression dans le respect de la loi.

 

   3-6-1 LES REPRESENTANTS D’ELEVES

   Chaque classe élit deux délégués au cours du premier trimestre. Ils sont les représentants de la classe auprès des enseignants et de l’administration. Ils siègent au conseil de classe chargé d’examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe.

Les élèves internes élisent également deux délégués pour les représenter.

Les délégués élisent en leur sein leurs représentants au conseil d’administration parmi les élèves de 4è et de 3è. Ces délégués peuvent participer aux autres instances : conseil éducatif, conseil de discipline, commission des fonds sociaux.

Les délégués forment le conseil des délégués. Ils expriment des avis et des propositions auprès du chef d’établissement.

Le collège organise les élections de délégués et  leur formation.

 

   3-6-2 LE DROIT D’EXPRESSION

    Les élèves disposent de droits collectifs. Ceux-ci s’exercent par l’intermédiaire des délégués : le droit d’expression collective,  le droit d’affichage, le droit de réunion. Toute diffusion d’information dans l’établissement est soumise à autorisation du chef d’établissement. Les droits d’affichage et de réunion sont soumis à autorisation du chef d’établissement. Les informations sont diffusées dans le cadre du respect de la laïcité, de la neutralité et du pluralisme.

 

 

4. SANTE, SECURITE

4-1 INFIRMERIE

   L’infirmière reçoit les élèves selon des horaires affichés dans l’établissement. Il est préférable que les élèves se rendent à l’infirmerie au moment des récréations ou pendant leurs heures de permanence. Pendant le cours ou la permanence, l’élève souffrant demandera l’autorisation au professeur ou au surveillant pour s’y rendre avec un mot signé et accompagné ou non par un délégué si son état l’exige. Dans les autres cas, il devra attendre l’interclasse ou la récréation.

   Aucun médicament ne peut être administré par l’établissement en l’absence de l’infirmière. Seuls les soins externes pourront être assurés. L’administration de médicaments sur ordonnance ne pourra concerner que les internes ou exceptionnellement les autres élèves en accord avec le chef d’établissement.

 

4-2 MALADIE

   Si un enfant est atteint de maladie contagieuse, la famille est tenue d’en informer le collège. En cas de parasitose (gale, poux…), la famille doit informer le collège qui pourra prononcer  une éviction de 3 jours. En cas de maladie constatée au collège, la famille est tenue de venir chercher l’élève dans les meilleurs délais si une demande de l’établissement est formulée. Le lundi les parents doivent éviter d’envoyer leur enfant malade au collège celui-ci sera renvoyé chez lui au plus tôt après avis médical de l’infirmière.

 

4-3 ACCIDENT

   Les élèves doivent se comporter de manière à éviter les accidents aussi bien envers eux-mêmes qu’envers leurs camarades. Ainsi les bousculades, empoignades, escalades, jeux violents sont interdits.

   En cas d’urgence, l’établissement se charge de prévenir les responsables de l’enfant dans les plus brefs délais, si nécessaire de le faire transporter en milieu hospitalier par les pompiers. En cas d’accident, la famille doit effectuer une déclaration dans les 48 h à son assurance. Elle a obligation de fournir ses coordonnées afin de pouvoir être jointe à tout moment.

  Elle est tenue d’informer le collège de tout changement de situation, notamment changement de domicile, de numéro de téléphone.

Une assurance responsabilité civile et individuelle accidents pour l’enfant est obligatoire seulement pour les activités facultatives se déroulant pendant ou hors temps scolaire. Le défaut de cette assurance interdit à l’élève de participer à toute activité hors temps scolaire (clubs du Foyer Socio-éducatif, visite de musée, voyages éducatifs, compétitions…)

 

4-4 SECURITE

   Les consignes générales d’évacuation sont affichées de manière réglementaire. Tous les usagers ont obligation d’en prendre connaissance, notamment celles concernant la circulation dans l’établissement et celles concernant l’évacuation des locaux en cas de sinistre.

 

 

 

5. DISPOSITIONS PARTICULIERES

 

5-1 ORIENTATION

   Le professeur principal informe l’élève et sa famille sur les différentes orientations possibles.

   Le Conseiller d’Orientation Psychologue assure une permanence au collège. Il reçoit les élèves et les familles sur rendez-vous pris au bureau de la Vie Scolaire, les dates de ses permanences étant affichées. L’élève doit s’informer, se documenter sur la suite de ses études. En classe de 3^ème, il rencontre obligatoirement le COPSY, es parents peuvent être présents au rendez-vous car ils sont responsables de l’orientation de leur enfant.

Les parents aident leur enfant à choisir en s’informant sur les possibilités d’orientation et en prenant conseil. Certains documents sont indispensables.

Stage en entreprise : Il se doit de participer aux «stages en entreprise »  en classe de 3^ème   et/ou 4è avec sérieux. Le collège met à disposition de l’élève et sa famille, une convention de stage type pour les stages en entreprise. Si l’élève ne remet pas de convention par négligence ou par absence de lieu de stage, il devra être présent au collège sinon il sera considéré en absence injustifiée.

Il ne pourra pas aller en entreprise sans convention de stage signée par l’entreprise, ses parents et le collège.

La famille  aide son enfant à  chercher un lieu de stage en 3^èmeet/ou en 4è. Une convention  signée est transmise à l’établissement au plus tard 15 jours avant le début du stage.

 

5-2 ATELIER RELAIS

    L’atelier relais est une antenne du dispositif relais départemental qui intervient de manière itinérante sur les collèges de Sospel, Breil et Saint-Dalmas de Tende. Il fonctionne en partenariat avec l’ADSEA. L’atelier relais poursuit deux objectifs principaux : rescolariser et resocialiser des élèves ayant entamé un processus de décrochage scolaire mais aussi accompagner les élèves dans des difficultés particulières. Deux sessions de huit élèves au maximum ont lieu au cours de l’année avec des élèves que l’équipe éducative jugera en besoin. L’accord des parents est indispensable.

 

5-3 SERVICE MEDICO-SOCIAL

   Les élèves et leur famille peuvent à leur demande rencontrer l’infirmière, l’assistante sociale, la conseillère d’orientation, la psychologue.

 

5-4 ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES

   Organisées dans le cadre du Foyer Socio-Educatif, association de type loi 1901, diverses activités sont proposées aux élèves le mercredi après-midi sous la responsabilité d’adulte du collège ainsi que d’intervenants extérieurs. Comme pour tout association de ce type, une cotisation est demandée en début d’année.

 

5-5 ASSOCIATION SPORTIVE

   Des activités sportives dans le cadre de l’UNSS sont proposées aux élèves le mercredi après –midi, encadrées par les professeurs d’éducation physique. Elles sont l’occasion de rencontres à divers échelons (district,, département…) Comme pour tout association de ce type, une cotisation est demandée en début d’année.

Les associations hébergées par l’établissement sont tenues de respecter le présent règlement.

Un règlement de l’internat est annexé au présent règlement. Une charte Informatique et Internet est annexée au présent règlement.

L’inscription d’un élève par sa famille dans le Collège vaut adhésion au présent règlement et engagement à le respecter.

                                               Conseil d’administration du

 

 

Date et signature de l’élève

Date et signature du responsable légal: